Cinquième risque
Droit des personnes malades
Alors que tous les indicateurs semblaient plaider pour un report sine die du projet de loi, le débat sera relancé à l’automne, a annoncé Nicolas Sarkozy : « la question que nous poserons collectivement au pays, c’est : ne faut-il pas créer un cinquième risque, le risque dépendance ? », ce qui pose la question de son financement. Selon Luc Broussy, directeur de la publication du Mensuel des maisons de retraite, l’Elysée et Matignon étaient devant une alternative simple : soit oublier le projet compte tenu du contexte économique, soit en relancer l’opportunité. C’est la seconde alternative qui a donc été choisie.
Pour Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, le gouvernement prend le défi de la dépendance « à bras-le-corps », en augmentant de plus de 8% pour l’année 2009 les moyens de l’assurance maladie attribués aux personnes âgées, malgré le contexte économique. En dix ans, le nombre des personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans devrait doubler, passant d’un à deux millions de personnes, dont une proportion significative se trouvera dans une situation de dépendance. Valérie Létard a indiqué que la dépendance des personnes âgées et handicapées pourrait faire l’objet d’assises à la rentrée, puis d’un projet de loi au premier semestre 2010.
Le ministère de la Santé et des sports indique que « la mise en oeuvre du cinquième risque de protection sociale pour l’autonomie sera l’occasion de sécuriser les financements de la perte d’autonomie pour relever le défi de la dépendance à long terme, de veiller à ce que les personnes en situation de perte d’autonomie puissent rester à domicile si elles le souhaitent, en renforçant l’intervention auprès des plus isolées d’entre elles, de réduire les sommes laissées à la charge des familles en difficulté, de mieux prendre en compte les capacités contributives de chacun, en particulier au regard du patrimoine, et de favoriser la prévoyance individuelle et collective ».
Le Mensuel des maisons de retraite, mai 2009. Décideurs en gérontologie, avril-mai 2009. Assemblée nationale. Question 40081 de Catherine Quéré, JO du 9 juin 2009.