Plan Alzheimer : unités spécifiques (2)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juillet 2009

Dans une circulaire du 6 juillet, la DGAS précise les modalités de financement des unités spécifiques Alzheimer. La tarification des PASA et des UHR s’effectue par le biais d’une cotation spécifique de la « coupe Pathos » (analyse de la charge en soins supportés par l’assurance maladie en fonction du degré de dépendance des résidants). Le manque d’information peut conduire à une sous-cotation, prévient la DGAS. Cette tarification couvre les charges de personnel mentionnées dans le cahier des charges : psychomotriciens, ergothérapeutes, aides soignants (prise en charge complète), aides médico-psychologiques et assistants de soins en gérontologie supplémentaires nécessaires à la création ou à la labellisation des unités et renforçant les équipes existantes pour répondre au cahier des charges. Pour les postes de personnels soignants financés avant le 6 juillet, ou intervenant en dehors des unités, la clé de répartition du financement reste inchangée : l’assurance maladie prend en charge 70% du financement et le tarif dépendance 30%. Pour un établissement médico-social financé selon le GMPS (groupe iso-ressources moyen pondéré soins), le coût de fonctionnement annuel d’un PASA de quatorze places est estimé entre quatre-vingt-cinq et quatre-vingt-quinze mille euros, dans le cadre du renforcement de places existantes. Pour une UHR de douze places, il est estimé entre trois cent quarante et trois cent soixante-cinq mille euros en création et deux cent quarante à deux cent quatre-vingts mille euros en renforcement de places médico-sociales existantes.

Actualités sociales hebdomadaires, 10 juillet 2009.