Nouveaux chantiers

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juillet 2009

Lors de la passation de pouvoirs du 24 juin à Nora Berra et Nadine Morano, Valérie Létard a évoqué comme enjeux actuels la mise en place des agences régionales de l’hospitalisation et la fongibilité asymétrique, des dossiers qu’elle qualifie de « lourds, complexes, mais pleins d’avenir ». Qu’est-ce que la fongibilité asymétrique ? Le site du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie propose la définition suivante, établie dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finance (LOLF) votée en 2001, au chapitre « nouveaux modes de gestion, globalisation des moyens »: la fongibilité asymétrique est « la caractéristique des crédits dont l’affectation, dans le cadre du programme, n’est pas prédéterminée de manière rigide, mais simplement prévisionnelle. La fongibilité laisse donc la faculté de définir (sous la limite de l’asymétrie) l’objet et la nature des dépenses dans le cadre du programme pour en optimiser la mise en oeuvre. Dit autrement, l’enveloppe budgétaire est globalisée. L’asymétrie se traduit par la faculté d’utiliser à d’autres emplois les crédits prévisionnels dédiés aux dépenses de personnel, sans que l’inverse puisse être réalisé ; les crédits de personnels sont donc limitatifs par programme ».
Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille, veut diversifier les modes d’accueil et de logement des plus âgés, en faisant appel notamment à la colocation intergénérationnelle. Invitée à l’assemblée générale de l’Union nationale des associations de familles (UNAF), elle a annoncé le lancement cet été d’ateliers avec des psychologues, des publicitaires et des architectes, destinés à promouvoir la culture intergénérationnelle, afin de convaincre davantage de personnes âgées d’accueillir de jeunes étudiants en contrepartie de services à la personne et/ou d’un loyer.

www.agevillagepro.com, www.minefi.gouv.fr, 29 juin 2009. AFP, 20 juin 2009. lagedor.fr, 23 juin 2006.