FEHAP : les priorités

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 août 2009

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) a été reçue le 16 juillet par Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des Aînés. Les priorités de la FEHAP concernent la fixation du niveau de l’ONDAM 2010 (objectif national de dépenses de l’assurance maladie) pour les personnes âgées et la poursuite du plan Solidarité grand âge ; le cinquième risque ou l’assurance autonomie ; la convergence tarifaire sur les soins ; la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) et les décrets d’application à venir, notamment sur les établissements sociaux et médico-sociaux privés d’intérêt collectif (ESPIC) ; la tarification adaptée pour les patients lourds en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; le projet de décret sur la tarification des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes et l’instauration des états prévisionnels des recettes et des dépenses ; la création des pôles d’activités et de soins (PASA) et des unités d’hébergement renforcées (UHR) dans le cadre du plan Alzheimer.

www.agevillagepro.com, 20 juillet 2009. CNSA Lettre n°12, Août 2009.