Cotation de la charge en soins (1) Août 2009

Le volet médico-social du plan Alzheimer 2008-2012 détaille le financement des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et des unités renforcées (UHR), ainsi que les modalités de codage des pathologies dans le système Pathos de l’Assurance maladie, qui sert à quantifier la charge en soins pour chaque résidant, et dont les résultats sont utilisés dans l’allocation de ressources aux établissements. Cette tarification couvrira rétroactivement (à partir du 6 juillet 2009) la totalité des charges de personnels propres à ces structures. Le manque d’information sur les dossiers médicaux pourra conduire à une sous-cotation de la charge en soins, donc à une sous-dotation pour la structure.
Le président de l’association SOS Longue durée (SOSLD), le docteur Bernard Pradines, a lancé avec dix gériatres un manifeste intitulé « personnes âgées : la coupe réglée », pour dénoncer les « effets pervers » de l’outil Pathos. Selon les signataires, « l’état de santé d’une personne âgée fragile est souvent fluctuant, et la sous-évaluation des besoins est évidente si le risque de rechutes n’est pas pris en compte ». « Seuls les actes techniques sont valorisés », « ainsi peut être oubliée une règle essentielle de l’éthique : les services rendus à la personne. Ceci pénalise les petits établissements situés en zone rurale, éloignés des plateaux techniques ». « Par son mode de raisonnement, la mise en équation de la personne humaine et de sa souffrance, Pathos met en péril l’humanisation de la fin de vie », déclare le manifeste.

www.agevillagepro.com, 1er septembre 2009. Direction(s), septembre 2009. Circulaire DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009. www.sgoc.fr, août 2009.