Agences régionales de santé

Début 2010, les DRASS, DDASS (directions régionales et départementales de l’action sanitaire et sociale) et ARH (agences régionales de l’hospitalisation) laisseront place à un établissement public chargé de définir et appliquer la politique régionale de santé, l’Agence régionale de santé (ARS). La loi a été promulguée. Les ARS auront pour missions de « définir la politique de santé régionale, en liaison avec tous les acteurs, assurer la régulation et la coordination de leurs actions, contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, veiller aux grands équilibres financiers et respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Les ARS travailleront à améliorer la santé de la population et accroître l’efficience du système de santé ». La santé ne se réduit pas aux soins. C’est « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » (article 22a de la loi). Les ARS seront compétentes dans la promotion de la santé et la prévention, la veille et la sécurité sanitaire, l’organisation des soins hospitaliers et ambulatoires, les pratiques soignantes et les modes de recours aux soins des personnes, l’accompagnement médico-social. Les ARS seront placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elles sont dotées d’un conseil de surveillance et dirigées par un directeur général. Elles sont accompagnées d’une conférence régionale de la santé et de l’autonomie, chargée de participer par ses avis à la définition des objectifs et des actions de l’agence dans ses domaines de compétences, et de deux commissions de coordination des politiques publiques de santé, associant les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Ces commissions sont compétentes pour assurer la cohérence et la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail, de la protection maternelle et infantile, de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social.

www.sante-sports.gouv.fr, 23 juillet 2009.