Ratios de personnel : l'Etat est-il maltraitant ?

Pour Catherine Knockaert, gérante de l’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) « Les jardins d’Eléonore » à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), un ratio de personnel d’une aide-soignante par quinze à seize résidants correspond à seize minutes par résidant pour aider au petit déjeuner, faire la toilette, habiller et refaire le lit. Dans la convention tripartite que l’établissement vient de renouveler, l’établissement a obtenu seize équivalents temps plein (ETP) d’aide-soignante, dont deux de remplacement, ce qui amène à un ratio d’une aide-soignante pour onze à douze résidants. Pour Catherine Knockaert, « de tels ratios engagent directement la responsabilité de l’Etat, car ils sont maltraitants pour les résidants et le personnel ». Une prise en charge optimale demanderait vingt-quatre aides soignantes (quatre de nuit et vingt de jour, pour soixante-quatorze lits installés, ce qui représenterait un budget supplémentaire de 10.33 € par jour et par résidant.
L’Etat peut-il être attaqué en justice ? Dans une note du 17 août 2009, la direction générale de l’action sociale (DGAS) procède à une analyse des principales décisions des tribunaux inter-régionaux de la tarification sanitaire et sociale, détaillant l’opposabilité aux tiers de certains indicateurs médico-sociaux, comme les points GIR (groupes iso-ressources) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, le ratio d’encadrement moyen départemental, l’opposabilité des conventions collectives agréées et l’obligation de respecter la procédure budgétaire.

www.agevillagepro.com, 14 septembre 2009.