Projet de loi de financement de la sécurité sociale (1)

Le déficit prévisionnel pour 2009 du régime général de l’assurance maladie, très « marqué par la crise », atteint « un niveau sans précédent à 23.5 milliards d’euros contre 10.2 milliards d’euros », annonce le gouvernement, qui a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2010). En 2010, le déficit devrait encore se creuser pour battre un nouveau record, à 30.6 milliards d’euros. Eric Woerth, ministre du Budget, justifie ces prévisions par l’impact de la baisse des recettes qui se prolonge en 2010, la crise amputant le budget de la sécurité sociale de vingt-deux milliards d’euros (73% du déficit). Le gouvernement se félicite de la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie : l’objectif national de dépenses (ONDAM) est « quasiment respecté », déclare le ministère du Budget : le dépassement est d’environ trois cent millions d’euros sur une masse de 157 milliards d’euros de dépenses. L’ONDAM 2010 est fixé à 162.4 milliards, en progression de 3%. Les dépenses du secteur médico-social devraient augmenter de 5.8%, a précisé Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, « ce qui permet le développement du secteur » et témoigne « d’un effort soutenu en faveur des personnes dépendantes et handicapées ». L’ONDAM hospitalier est fixé à 7.12 milliards d’euros ( 2.58%). Le forfait journalier hospitalier passe de 16 à 18 euros dans les services de médecine, chirurgie et obstétrique et de 12 à 13.5 euros dans les services de psychiatrie. Les assurés sociaux les plus modestes, les femmes enceintes, les victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle sont exonérés. Le gouvernement déclare que « cette mesure, qui représente une économie d’un peu plus de cent soixante millions d’euros, ne modifiera guère le niveau du reste à charge des ménages à l’hôpital, qui est de 3% ».

Ash.tm.fr, 2 octobre 2009.