La gestion de l'APA par les Conseils généraux

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport critique sur la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie dans cinq départements (Ain, Bouches-du-Rhône, Eure-et-Loir, Haute-Corse et Val-de-Marne). Dans trois des cinq départements, l’instruction peut durer quatre à cinq mois, alors que le délai réglementaire est de deux mois. Concernant l’évaluation médico-sociale des besoins de la personne, les inspecteurs notent que son caractère pluri-disciplinaire est « inégal ». Dans trois départements sur cinq, l’évaluation médicale et l’évaluation sociale sont cloisonnées. « Une clarification législative pour favoriser un exercice partagé du secret professionnel au sein des équipes médico-sociales pourrait être envisagé », ajoute l’IGAS, qui propose également que « le rôle de régulation des pouvoirs publics, en particulier sur le secteur des services de l’aide à domicile, mériterait d’être réexaminé et renforcé ».

ash.tm.fr, 8 octobre 2009. www.agevillagepro.com, 12 octobre 2009. IGAS. Fouquet A. et al. La gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie, synthèse des contrôles de la mise en oeuvre de l’APA réalisée dans plusieurs départements. Juillet 2009 (paru en octobre 2009).