Agences régionales de santé : gestion des budgets des établissements médico-sociaux

Actualités sociales hebdomadaires consacre un premier cahier juridique à la loi Hôpital, patients, santé et territoires, couvrant la création des agences régionales de santé et la réorganisation de la politique régionale de santé.
Selon Nora Berra, secrétaire d’Etat aux Aînés, « l’évolution démographique impose de faire du développement et de la modernisation du secteur médico-social un objectif de premier rang des Agences régionales de la santé (ARS) », une part de ce développement provenant des restructurations hospitalières. « L’enveloppe financière la plus importante et la plus dynamique que devront gérer les directeurs des Agences régionales de la santé (ARS) sera celle du médico-social. Le directeur d’ARS arrête le budget des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), pas celui des hôpitaux. Les marges de manoeuvre sont là. Par ailleurs, que les lits de long séjour soient transformés en lits d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, c’est très positif, parce qu’il y a une vraie optimisation des moyens par rapport aux besoins, et une logique de continuité des soins et de prise en charge entre des EHPAD et des centres de soins référents. Dans la création de places et d’établissements, la mise en concurrence des projets, c’est bien pour aller vers l’excellence, et vers les projets les plus appropriés». La logique d’appel à projets « permettra à la fois de financer plus vite les établissements et services, et de sélectionner ceux qui présentent le meilleur rapport qualité-prix ».

Actualités sociales hebdomadaires, 23 octobre 2009. Commission des comptes de la sécurité sociale. Intervention de Nora Berra, 1 octobre 2009. Le Mensuel des maisons de retraite, octobre 2009.