Cinquième risque : le débat
Droit des personnes malades
L’association AVVEC et différentes organisations de personnes âgées, personnes handicapées, familles et professionnels ont organisé un séminaire en juillet pour faire le point sur le cinquième risque. Les associations indiquent que l’aide à l’autonomie répond à des enjeux éthiques envers les personnes âgées et les personnes handicapées quel que soit leur âge, et économiques, car les moyens financiers à dégager seront un puissant facteur de croissance par la création de centaines de milliers d’emplois non délocalisables ». Ce choix doit être fondé sur sept principes : autonomie (préférer la notion d’aide à l’autonomie plutôt que celle de prise en charge de la dépendance) ; dignité (mieux accompagner les personnes, diminuer le reste à charge et soutenir les familles) ; unification (convergence des prestations de compensation, droit universel quel que soit l’âge) ; liberté de choix du lieu de vie, gouvernance (renforcement du rôle de la CNSA et meilleure représentation des acteurs autres que l’Etat) ; évaluation (démarche individualisée et multidimensionnelle, plan de compensation prenant en compte la situation, les besoins et le projet de vie de la personne, quel que soit son âge et son lieu de vie, solidarité (à l’exclusion de tout recours sur succession et de toutes conditions de ressources dans l’accès au droit ; la participation des produits d’assurance individuelle ou collective peut être envisagée si elle est encadrée et vient en supplément des financements publics).
La Lettre de l’AD-PA, septembre-octobre 2009.