Assurance vie : vers la fin de la niche fiscale ?

L’épargne longue pourrait-elle être mobilisée pour la protection sociale en période de contrainte budgétaire et de relance économique ? Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2010 prévoit la fin de l’exonération des prélèvements sociaux dont bénéficient les contrats multi-supports lors d’un décès. La mesure doit rapporter deux cent soixante-dix millions d’euros. Pour Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance, « cette mesure juridiquement fragile atteste surtout d’une méconnaissance profonde de l’assurance-vie et d’un manque de respect des contrats. En caricaturant, elle revient à faire ressusciter les morts le temps de les taxer ! Les prestations versées en cas de décès ne relèvent pas de l’épargne, il s’agit d’une garantie prévue au contrat. Or rien n’est plus important que de respecter les contrats. On ne peut pas changer les règles du jeu en cours de route. Le minimum serait que les millions d’assurés qui ont signé un contrat sur ces bases ne soient pas touchés. L’enjeu essentiel, c’est le financement de la sortie de crise et, dans cette perspective, la préservation de l’épargne longue en France. Les deux-tiers des contrats d’assurance-vie sont proches de l’échéance des huit ans, à partir de laquelle la taxation des plus-values tombe à 7.5%. Il y a donc un risque majeur, pour le financement de l’économie, à ne pas inciter les assurés, dans les douze à vingt-quatre mois qui viennent, à prolonger leur contrat ».
Depuis le début de l’année, la collecte des cotisations d’assurance vie a progressé de 10% (103.8 milliards d’euros) par rapport à la même période de l’année 2008. Le faible niveau des taux courts et les baisses successives de la rémunération du livret A expliquent en grande partie cette tendance. L’encours des contrats d’assurance-vie s’élevait à 1 232 milliards d’euros en septembre 2009. 2% de cette épargne (vingt-cinq milliards d’euros) est mobilisée dans le cadre du plan de relance économique destiné aux petites et moyennes entreprises.

Le Monde, Le Point, 1 octobre 2009. Les Echos, 29 octobre 2009. FFSA. Marché de l’assurance-vie, suivi mensuel n°87, octobre 2009.