Affections de longue durée : un régime menacé ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 novembre 2009

Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) est inquiet, et a envoyé une lettre ouverte aux sénateurs, avant que ceux-ci ne votent le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. A côté du régime ALD, qui assure le remboursement à 100% par l’assurance maladie de « tous les actes nécessaires à la prise en charge de la pathologie classante » (comme la maladie d’Alzheimer et les autres démences, ALD 15), le PLFSS introduit un second régime qui assurerait « la prise en charge à 100% des seuls actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi » de cette pathologie. En appliquant ces nouvelles règles, estime le CISS, une personne répertoriée en ALD pour cinq ans pourrait sortir du régime au bout de deux ans, si elle est considérée comme guérie ou en rémission, et entrer dans ce nouveau régime de « post-ALD », moins favorable en termes de remboursement. Les Français ne seraient pas contre : selon un sondage LH2 pour La Mondiale, effectué auprès d’un échantillon représentatif de mille personnes de plus de dix-huit ans, 82% des personnes interrogées estiment que la révision à échéance régulière de la situation des malades en ALD est l’une des mesures les plus à même de réduire le déficit de l’assurance maladie. millions de personnes, soit 15% de la population, sont en ALD. Un million de nouveaux bénéficiaires rejoignent ce régime chaque année). Les dépenses d’ALD représentent déjà plus de 60% de la dépense des caisses d’assurance maladie.

Actualités sociales hebdomadaires, Les Echos, 6 novembre 2009.