Cinquième risque : un débat en 2010

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 novembre 2009

Au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie du 20 octobre, Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et Nora Berra, secrétaire d’Etat aux Aînés, ont indiqué que le débat sur l’autonomie allait être lancé au printemps 2010, juste après les élections régionales. Plusieurs thèmes seront abordés : la prise en charge de la dépendance, les nouvelles technologies, le maintien à domicile, le logement. Un projet de loi sur la dépendance des personnes âgées et handicapées pourrait voir le jour au deuxième semestre 2010. Plusieurs pistes seront examinées, dont le « gage patrimonial » (pour bénéficier de prestations à taux plein, le bénéficiaire pourrait accepter de voir une partie de son patrimoine gagé par les pouvoirs publics), la fusion des aides existantes (aide sociale, aide personnalisée à l’autonomie…) « sous un seul dispositif qui serait dégressif en fonction des revenus », a déclaré Nora Berra, ajoutant que cela « ne sera pas suffisant », et qu’il faudra aussi un système assurantiel privé, rappelant que le gouvernement ne souhaitait pas de prélévement obligatoire supplémentaire : « en sensibilisant les gens à la question de la dépendance, on pourra peut-être les inciter à souscrire des assurances », a-t-elle ajouté, tout en se disant défavorable à un mécanisme totalement assurantiel. Arnaud Montebourg, député et président du Conseil général de Haute-Saône, a organisé un forum sur l’autonomie des personnes âgées, qui a réuni six cents participants. Il constate que les cinq derniers ministres en charge de la question ont pris l’engagement de faire aboutir le dossier du cinquième risque, mais qu’aucun acte concret n’a aujourd’hui abouti.

www.agevillagepro.com, 2 et 30 novembre 2009. www.cbanque.com, 26 novembre 2009.