Chèque emploi-service universel préfinancé émis par les départements : comment payer les cotisations sociales ?

Un dispositif de tiers payant des cotisations sociales va être mis en place lorsque les départements utilisent le chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé pour le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cadre de l’emploi direct à domicile par des particuliers employeurs. C’est ce qu’ont annoncé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Agence nationale des services à la personne et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) dans un communiqué du 12 novembre. Cette mesure est prévue par le deuxième plan de développement des services à la personne lancé en mars 2009. L’objectif est « d’atteindre dans les départements mettant en place cette mesure un montant d’économies d’au moins 5 % du montant des allocations versées ». Le CESU « APA/PCH » permet de payer tout ou partie du salaire de l’intervenant à domicile, rappellent les trois organismes. En revanche, les cotisations sociales ne peuvent être versées sous forme de CESU par le département ni au bénéficiaire, ni au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCESU). Le versement des cotisations sociales par les Conseils généraux directement au CNCESU nécessitera de normaliser les échanges et de garantir la compatibilité des systèmes d’information. Un prestataire, financé par la CNSA et l’ANSP, est chargé de réaliser le cahier des charges des fonctionnalités à développer dans les systèmes d’information des départements. L’ACOSS s’engage de son côté à adapter son propre système d’information.

Actualités sociales hebdomadaires, 27 novembre 2009. www.agevillagepro.com, 15 novembre 2009.