Agence nationale d'appui à la performance Décembre 2009
Droit des personnes malades
La nouvelle Agence nationale d’appui à la performance des établissements (ANAP), installée le 26 octobre 2009, a pour mission d’accompagner les établissements de santé et médico-sociaux dans leur gestion, afin que les bonnes pratiques soient mises au service des personnes hébergées. Une structure de plus, pour quel rôle spécifique ? « L’ANAP est censée produire des bonnes pratiques dans le domaine de la gestion. La qualité attendue, c’est le rôle de l’ANESM », précise Didier Charlanne, directeur de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Pour clarifier les rôles respectifs, des conventions doivent être signées avec la Haute autorité de santé (HAS), l’ANAP et l’ANESM. Christian Anastasy, directeur de l’ANAP, précise que l’ANAP créera des tableaux de bord pour faciliter le pilotage et la gestion : « le but n’est pas uniquement de faire des économies, mais d’améliorer la qualité du service en optimisant les modes d’organisation et de management, car la non-qualité coûte cher », et en identifiant les pratiques performantes afin de les généraliser. L’ANAP, groupement d’intérêt public (GIP) né de la fusion du groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH), de la mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH) et de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH), dispose de soixante-et-une personnes et d’un budget de quarante-cinq millions d’euros. Le conseil d’administration est composé aux deux tiers d’acteurs publics : l’Etat (45% des droits de vote, soit plus que la minorité de blocage), l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (16%), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (5%). Les fédérations professionnelles représentatives disposent du tiers des droits de vote : Fédération de l’hospitalisation française (FHF, 14%) ; Fédération de l’hospitalisation privée (FHP, 7%) ; Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés, non lucratifs (FEHAP, 5%), Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS, 4%), Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD, 1%), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA, 1%), la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNLCC, 1%).
Le Mensuel des maisons de retraite, décembre 2009. Direction(s), décembre 2009.