Cinquième risque : le financement par les impôts locaux

Qui va payer la dépendance ? L’Etat, les Conseils généraux, les ménages ? Le Conseil général de Saône et Loire, présidé par le député socialiste Arnaud Montebourg, a voté, par trente-huit voix pour et dix-neuf contre, un « plan de sauvetage de cinquante-six millions d’euros d’économies » pour le département, approuvant le principe de quatre-vingt deux mesures « impopulaires mais incontournables », arguant que l’Etat lui devrait cinquante-deux millions d’euros au titre des dépenses de solidarité, qui ont augmenté plus vite que les recettes. Parmi ces mesures, précise le Conseil général, figure une mobilisation de la fiscalité, dénommée « impôt local Vrisque » pour augmenter les recettes dédiées aux personnes âgées ou handicapées. La Saône-et-Loire vieillissant davantage que la moyenne nationale, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est en constante augmentation, sans compensation de l’Etat, argue Arnaud Montebourg: « cette carence représente, en Saône et-Loire, vingt-sept millions d’euros, auxquels s’ajouteront dix à douze millions supplémentaires en 2010. Pris dans cette tenaille financière, le Conseil général de Saône-et-Loire ne sera bientôt plus en capacité d’assurer le financement de ces dépenses de solidarité. Il se propose de recourir à la fiscalité en lieu et place de l’Etat, en affectant le produit de celle-ci au profit des personnes âgées et handicapées du département ». L’utilisation de cet « impôt local Vrisque » serait contrôlée par trois groupes : une commission spéciale de conseiller généraux ; un jury citoyen, qui évaluera le service rendu aux personnes âgées et handicapées ; et par le Comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA). Manoeuvre politique ou nécessité gestionnaire ? s’interroge Caroline Laporthe, de l’Agence Presse Pro. « Si le gouvernement honorait ses engagements, je ne serais pas contraint de prendre des décisions aussi dures », déclare Arnaud Montebourg.
Pour l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile), qui appelle l’Etat à « prendre ses responsabilités et s’emparer de la question », « cette initiative locale ne peut représenter une réponse adéquate à l’échelle du pays. Le financement de la dépendance est et doit rester une question nationale, ne serait-ce que pour une question d’équité territoriale ».

Conseil général de Saône-et-Loire, 4 février 2010. UNA, 8 février 2010. www.agoravox.fr, 9 février 2010. www.agevillagepro.com, 15 février 2010.