Allocation personnalisée d’autonomie : une bombe sociale ? Mars 2010

Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire et avocat, se prépare à réclamer cinquante-deux millions d’euros à l’Etat, devant le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel. L’élu socialiste accuse l’Etat d’avoir confié aux départements des dépenses sociales telles que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation compensatrice de handicap (PCH) sans lui avoir transféré des moyens financiers équivalents. Le 30 décembre 2009, le Conseil d’Etat lui a donné gain de cause dans un litige l’opposant au gouvernement sur le financement de la protection de l’enfance, contraignant le gouvernement à financer un fonds prévu par la loi. Capitalisant sur ce succès, Arnaud Montebourg demande quinze millions au titre de l’APA. Six départements, de droite et de gauche, lui emboîtent le pas. L’Assemblée des départements de France (ADF) a chargé le juriste Dominique Rousseau de trouver la brèche juridique lui permettant de poursuivre l’Etat. Selon Pierre Jamet, directeur général des services du Conseil général du Rhône, à qui le Premier ministre François Fillon a confié une mission sur le sujet, « tous les départements sont concernés du fait d’un effet de ciseau entre les dépenses sociales qui augmentent et les recettes qui diminuent ».

www.lexpress.fr, 18 février 2010.