Financement de la dépendance : les budgets des départements Mars 2010

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mars 2010

Comparé au problème des retraites, celui de l’accompagnement du grand âge s’annonce comme un casse-tête autrement complexe, et une question d’urgence nationale, estime Christian David, directeur délégué de la rédaction de L’Expansion. « Qui paiera ? Comment anticiper le financement, individuel ou collectif, du vécu quotidien de millions de personnes très âgées aux ressources limitées et à l’épargne asséchée par les premières années de dépendance ? ».
L’Assemblée des départements de France (ADF) publie un « mémorandum en faveur des départements en difficulté » remis au Premier ministre. Une part croissante des dépenses des départements est consacrée au versement de trois prestations sociales nationales (revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d’autonomie), qui ne sont pas intégralement compensées par l’Etat. Concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’écart non compensé s’élève à 3.25 milliards d’euros. Le déficit s’expliquerait par la montée en puissance du nombre d’allocataires et à la suppression de la récupération sur succession, qui existait pour la prestation spécifique dépendance (PSD). L’ADF préconise d’augmenter la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en doublant de 0.1% à 0.2% le prélèvement sur la contribution sociale généralisée (CSG). Le déficit serait ainsi à moitié couvert. L’ADF recommande en outre une révision des critères d’attribution de l’enveloppe nationale de la CNSA pour tenir compte du vieillissement démographique.

www.lexpansion.com, 1 mars 2010. www.agevillagepro.com, 21 février 2010. www.agevillagepro.com, 16 mars 2010.