Financement de la dépendance : le débat public (1) Mars 2010

S’exprimant à la cinquième conférence annuelle organisée par Les Echos et le Quotidien du médecin sur la dépendance, Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a cité trois « financements pérennes et innovants » tenant compte du contexte économique et de l’état des finances publiques : la solidarité familiale, la prévoyance collective et la prévoyance individuelle.
La solidarité familiale, «la première et la plus naturelle de toutes les solidarités », représentée par « le héros Enée portant sur son dos son vieux père Anchise pour fonder la nouvelle Troie », doit être encouragée, soutenue et renforcée, « en n’hésitant pas à poser par exemple la question du rôle que peut jouer le patrimoine pour contribuer à ce soutien ».
Concernant la prévoyance, Xavier Darcos se dit prêt à un partenariat public-privé avec les assureurs, et pense que l’on doit encourager les Français à souscrire une assurance-dépendance, sous deux conditions : assurer la fiabilité des contrats et veiller à ce que les couvertures apportées par la solidarité nationale d’une part et par la prévoyance individuelle ou collective d’autre part s’articulent de manière cohérente, « pour assurer l’efficience du système, la lisibilité de la couverture et la confiance des différents acteurs dans le système assurantiel ».
Deux groupes de travail techniques avec les assureurs ont été chargés d’améliorer la complémentarité entre la couverture publique de la perte d’autonomie et la couverture complémentaire apportée par les trois familles de la prévoyance : sociétés d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance. Le premier groupe travaille sur les grilles d’évaluation de la perte d’autonomie et l’utilisation d’un référentiel commun. Le second examine le contenu des garanties des contrats portant sur la sélection médicale, les périodes de carence et de franchise, les règles de revalorisation des rentes, les conditions de transférabilité, et élabore un cahier des charges pour la labellisation des contrats.

www.travail-solidarité.gouv.fr, 10 mars 2010. www.agevillagepro.com, 15 mars 2010.