Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Droit des personnes malades
La loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) du 21 juillet 2009 prévoit la mise en place d’une conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) auprès de chaque Agence régionale de santé (ARS). Cette conférence, avec compétence sur le secteur médico-social, se substitue à la conférence régionale de santé. La CRSA rend un avis sur le projet régional de santé, le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale, et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.
Actualités sociales hebdomadaires. 16 avril 2010.