Vieillissement et habitat : quelles politiques ? (2)

Le député de l’Ain Xavier Breton fait remarquer que les familles qui souhaitent adapter leur foyer aux nouvelles conditions de mobilité de leur ascendant se trouvent isolées dans leur démarche, puisque, pour bénéficier de ces aides, les revenus fiscaux pris en compte sont ceux du foyer et non pas ceux de la personne à charge. Selon lui, cette situation fragilise financièrement les foyers qui doivent faire face à des dépenses onéreuses pour préserver la sécurité de leurs ascendants. Le ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer rappelle les dispositions fiscales et financières permettant de répondre aux besoins d’adaptation du logement : un crédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements conçus pour les personnes âgées est mobilisable à hauteur de 25% du montant des dépenses, dans la limite d’un plafond pluriannuel fixé à cinq mille euros pour une personne seule et à dix mille euros pour un couple ; pour le parc privé, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) accorde aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux locataires des subventions qui peuvent atteindre 70% du montant des travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement, dans la limite d’un montant de travaux subventionnables de huit mille euros. Le ministère indique qu’il n’est pas envisagé de faire évoluer les conditions du calcul de l’aide.

ANIL Habitat Actualité. Herbert B. La convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l’habitat. Réalités et perspectives. Avril 2010. www.senioractu.com, 30 avril 2010. Assemblée nationale. Question n°27065 de Xavier Breton. 27 avril 2010. Veille CETAF.