Dette publique : l'endettement des départements (1)

Selon l’agence de notation financière Standard & Poor’s, la préparation et le vote du budget primitif pour l’année 2010 ont révélé la situation tendue dans laquelle se trouvaient certains départements. Cependant, globalement, le risque de défaut sur les engagements financiers à court terme apparaît limité. En 2009, il fallait à l’ensemble des départements 4.5 années sans investir pour rembourser intégralement leur dette, soit un niveau comparable à celui de 1995. Mais il existe de fortes disparités : pour quinze départements, la capacité de désendettement est de 9.8 ans en moyenne, avec un maximum à 19.1 ans. Dans ce cas extrême, les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA), atteignent 15.8% des dépenses de fonctionnement du département.

www.standardandpoors.com, Standard & Poor’s. Les départements français : un système de financement à réinventer. 19 avril 2010.