Dette publique : la protection sociale en France

Le déficit de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss, la « banque » de la Sécurité sociale) cumule actuellement deux ans de déficit. Le besoin de trésorerie dépasse les trente milliards d’euros, et devrait atteindre cinquante-six milliards à décembre 2010. Le gouvernement ayant décidé de ne pas transférer ces déficits vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale, l’Acoss doit combler elle-même ces besoins de financement. Elle a déjà eu recours à la ligne de crédit mise à sa disposition par la Caisse des Dépôts, à hauteur de vingt milliards d’euros. Elle a aussi émis des billets de trésorerie, et emprunte sur le marché international.
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance notamment les cotisations pour la retraite au titre du chômage, et l’allocation de solidarité aux personnes âgées, était excédentaire de huit cents millions en 2008. Avec la crise économique, il est déficitaire de 3.2 milliards d’euros en 2009. Ses ressources proviennent de la contribution sociale de solidarité (CSG) et de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Le déficit devrait continuer à se creuser en 2010 et en 2011. Le Fonds de solidarité vieillesse participe au besoin de financement global des régimes de retraite, qui a atteint trente milliards d’euros en 2009.

Les Echos, 28 avril et 5 mai 2010.