Où vont les fonds de la journée de solidarité ? Juin 2010
Droit des personnes malades
Comme chaque année à la Pentecôte, la polémique renaît concernant l’utilisation du produit de la journée de solidarité (2.2 milliards d’euros en 2009). Pascal Champvert, président de l’AD-PA (association des directeurs au service des personnes âgées) estime que les crédits sont « en partie détournés » et demande que ces dysfonctionnements cessent à l’heure où « quatre-vingt mille emplois sont en jeu ». L’AD-PA demande que le produit de la journée de solidarité serve en priorité au fonds d’urgence sur l’aide à domicile et permette également aux établissements et services de faire face à la hausse des salaires et des prix. Pour la députée du Calvados Laurence Dumont, qui préside la mission d’enquête sur l’utilisation des fonds de la journée de solidarité, « cent cinquante millions d’euros ont servi à colmater le trou de la sécurité sociale en 2009 ». Le cabinet de Nora Berra, secrétaire d’Etat aux Aînés, déclare qu’il est impossible d’utiliser les fruits de la journée de solidarité à d’autres fins que la prise en charge de la dépendance. 60% des 2.2 milliards d’euros recueillis en 2009 ont été destinés à la prise en charge des personnes âgées, quatre cent quarante millions ayant servi au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les cent cinquante millions d’euros évoqués par Laurence Dumont sont « uniquement des excédents budgétaires non consommés issus de la contribution de l’assurance maladie au budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et non pas issus de la journée de solidarité. Il était donc normal que ces excédents retournent à l’assurance maladie à l’issue de l’exercice budgétaire », explique le secrétariat d’Etat aux Aînés.
Actualités sociales hebdomadaire, 28 mai 2010. Le Monde, Le Figaro, 24 mai 2010. www.agevillagepro.com, 25 mai 2010.