Risques démographique et financier de la dépendance : disparités départementales
Droit des personnes malades
Si les conditions d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont uniformes et transparentes sur tout le territoire national pour les usagers, le coût actuel et futur de cette allocation l’est moins pour les départements qui la distribuent. Aussi les départements, en fonction de leur structure démographique (nombre d’habitants, proportion de personnes âgées, nombre de bénéficiaires…), de leur pyramide des âges, des spécificités de leur territoire, consacrent-ils des budgets très différents au financement de l’APA. Dans une étude réalisée auprès des cent départements français, le cabinet d’audit Ernst & Young relève six représentations infondées. « Plus le département est peuplé, plus son budget APA est important ». Cette affirmation n’est vraie que dans dix-sept départements. « Plus le département est peuplé, plus il y a de bénéficiaires APA ». Cela n’est vrai que dans quatorze départements. « Plus le département est peuplé, plus le coût moyen annuel par bénéficiaire APA est important ». La réalité est hétérogène. « Plus la population du département est âgée, plus le poids des bénéficiaires APA est important ». Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, les taux de pénétration de l’APA (nombre de bénéficiaires APA rapporté à la population âgée de plus de soixante ans) ne sont pas directement liés à la proportion de personnes âgées de plus de soixante ans. Les trois départements ayant les taux de pénétration APA les plus élevés sont la Corse-du-Sud, le Pas-de-Calais et le Gers. Ces taux sont compris entre 11.5% et 12.5%. Pour quinze départements, on observe une proportion de population de plus de soixante ans inférieure à la moyenne nationale (23.5%), associée à des taux de pénétration de l’APA sur cette population supérieurs à la moyenne nationale (8.5%). « Plus le nombre de bénéficiaires APA dans un département est élevé, plus le coût moyen par bénéficiaire APA est important ». La réalité est hétérogène. « Plus l’indice de vieillissement (nombre de personnes de soixante-cinq ans ou plus pour cent personnes de moins de vingt ans) dans un département est grand, plus le taux de pénétration de l’APA est important ». Il n’y a pas de corrélation.
www.ey.com.Ernst & Young.Les départements face au risque de la dépendance. L’allocation personnalisée d’autonomie : vers une mesure prospective des risques démographiques et financiers. 2010. Actualités sociales hebdomadaires, 28 mai 2010. www.agevillagepro.com, 25 mai 2010.