Orientations budgétaires 2010 : unités spécifiques (5) Juin 2010

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juin 2010

La circulaire interministérielle du 31 mai 2010 précise les critères architecturaux pour la création d’un PASA ou d’une UHR dans des locaux existants ou neufs. La DGCS indique que le fonctionnement normal d’un PASA ne doit jamais se faire au détriment de l’organisation de l’accompagnement des autres résidents, par exemple en confisquant des salles d’activités. Pour les UHR, le projet doit présenter toutes les garanties d’un fonctionnement avec des espaces d’activités et de bien-être, et non un fonctionnement d’ « unité traditionnelle Alzheimer » qui ne répond que partiellement au cahier des charges.

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/2010/179, 31 mai 2010. Actualités sociales hebdomadaires, 8 juin 2010.