Orientations budgétaires 2010 : unités spécifiques (5)

Pour la labellisation des UHR en EHPAD, la priorité est donnée aux établissements fonctionnant en tarif global, avec ou sans pharmacie à usage intérieur, à même de garantir la continuité et la coordination des soins. Pour les UHR, la tarification est calculée sur la base d’une double cotation de l’état pathologique dans le système Pathos (trouble du comportement plus syndrome démentiel), ce qui correspond à un coût par place compris entre vingt-cinq mille cinq cents et vingt-sept mille euros par an. Pour les PASA, en attendant les évolutions du système Pathos pour une meilleure prise en charge des démences, la tarification applique un forfait annuel correspondant à un surcoût à la place de quatre mille sept cent cinquante-sept euros, en plus du tarif correspondant à l’état pathologique de la personne malade.

La tarification couvre les charges de personnel mentionnées au cahier des charges : outre les psychomotriciens et les ergothérapeutes, elle intègre la prise en charge à 100% des postes d’aides-soignants, d’aides médico-psychologiques et d’assistants de soins en gérontologie supplémentaires nécessaires au fonctionnement des PASA et des UHR, ainsi que, de façon exceptionnelle, les aides soignants et les aides médico-psychologiques faisant fonction d’assistants de soins en gérontologie en attendant leur formation, en dérogation à la répartition des charges sur une base de 70% imputée au tarif soins et 30% au tarif dépendance.

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/2010/179, 31 mai 2010. Actualités sociales hebdomadaires, 8 juin 2010.