Orientations budgétaires 2010 : dispositifs de répit (3)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juin 2010

Deux mille cent vingt-cinq places d’accueil de jour et onze cent vingt-cinq places d’hébergement temporaire sont programmées sur l’année 2010, comme en 2009. Le seuil minimum de places d’accueil de jour doit être inscrit dans le projet d’établissement. La prise en charge des transports sera facilitée par l’augmentation de 30% des forfaits (par rapport à 2007), et les directeurs d’ARS doivent s’assurer d’une organisation adaptée. 

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/2010/179, 31 mai 2010. Actualités sociales hebdomadaires, 8 juin 2010.