Orientations budgétaires 2010 : services infirmiers à domicile(2)
Droit des personnes malades
Concernant le maintien à domicile, six mille places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont financées, ainsi que la mise en place de cent soixante-sept équipes spécialisées supplémentaires, sur un objectif de cinq cents en 2012, pour la délivrance à domicile de prestations de soins d’accompagnement et de réhabilitation auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. L’autorisation de ces équipes pilotes ne relèvera pas cette année d’une procédure d’appel à projet nationale mais d’une procédure de sélection opérée par les ARS. La DGCS leur proposera prochainement une grille de sélection, et précise que « ces équipes auront vocation à disposer d’un champ d’intervention territorial plus large que les SSIAD classiques et dérogent à ce titre au système de régulation infirmier dès lors que les prestations réalisées constituent essentiellement des soins de réhabilitation et d’accompagnement (réalisation de prestations partielles selon le cahier des charges du 16 mars 2010).
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/2010/179, 31 mai 2010. Actualités sociales hebdomadaires, 8 juin 2010.