Financement de la dépendance et de la maladie : réactions au rapport Rosso-Debord (9) Juillet 2010

Emmanuel Verny, directeur général de l’UNA (Union nationale de l’aide, ses soins et services aux domiciles), s’interroge sur les finalités de ce rapport. S’il partage l’analyse socio-économique, la recherche d’une péréquation des dépenses publiques, les critiques sur la grille AGGIR (autonomie gérontologie groupes iso-ressources), il souhaiterait une politique plus globale de prévention de la perte d’autonomie, à domicile comme en établissement. Selon lui, « le sentiment qui se dégage du rapport est que l’Etat et les collectivités locales ne sont plus en mesure de mettre en œuvre une politique d’accompagnement de la perte d’autonomie ». Les propositions du rapport concernant le recours sur succession lui rappellent « les heures sombres de la prestation spécifique dépendance. L’UNA n’est pas hostile à l’ouverture du financement aux assureurs privés mais s’inquiète de ses modalités, et prévient qu’elle va se « mobiliser pour défendre le modèle social français, et faire entendre des voies différentes et constructives ».

Pour Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les orientations actuelles du projet, « pour l’heure, s’éloignent des principes défendus par l’UNCCAS, mais aussi par bon nombre de de fédérations du secteur ». L’UNCCAS dénonce la séparation artificielle entre le secteur des personnes âgées et des personnes handicapées, et regrette que l’Etat « semble avor abandonné ce principe de convergence ». Patrick Kanner est très réservé sur la perspective d’une réforme de l’APA à domicile, avec un recentrage sur les personnes les plus dépendantes, comme en établissement, avec une diminution des dépenses pesant sur le tarif hébergement pour réduire le reste à charge pour les familles. Concernant l’ouverture à un financement de type assurantiel, l’UNCCAS se dit ouverte, à condition que celui-ci « reste accessoire à un financement majoritairement public » et se fasse dans un cadre juridique strict, offrant toutes les garanties nécessaires aux souscripteurs de ces contrats. L’UNCASS est opposée à toute forme de recours sur succession, « au regard de l’expérience passée de la prestation spécifique dépendance, qui avait conduit à une diminution de la demande d’accompagnement de la part des personnes âgées ».

www.agevillagepro.com, www.localtis.info, www.unccas.org, 28 juin 2010. Le Monde, 16 juin 2010.