Financement de la dépendance et de la maladie : réduire les coûts (8) Juillet 2010

Le rapport de la mission d’information présidée par la députée de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord estime que des mesures de prévention et de réajustement des dépenses « devraient générer un certain nombre d’économies bienvenues pour faire face à l’inévitable explosion des coûts liée à l’arrivée au grand âge des papy-boomers, même si chacun d’entre nous est bien conscient qu’elles ne suffiraient pas à financer la future dépendance de nos concitoyens ».

En termes de prévention, la mission propose de créer sans délai une consultation gratuite de longévité, destinée à toute personne âgée de plus de soixante ans et confiée aux médecins généralistes. La mission préconise également que soit ajouté à chaque convention tripartite liant une Agence régionale de santé, un Conseil général et un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), un cahier des charges spécifique relatif aux bonnes pratiques nutritionnelles devant être appliquées à l’égard des résidents de l’EHPAD signataire. Les ARS doivent aussi, plus généralement, définir « les objectifs chiffrés et les moyens d’une prévention des accidents indésirables évitables » sur leur territoire et, à ce titre, s’assurer que les établissements ne disposant pas de pharmacie interne ont bien recours à un pharmacien référent. Par ailleurs, le rapport Rosso-Debord recommande qu’une formation à la reconnaissance et au signalement des situations de fragilité des personnes âgées soit intégrée aux différentes conventions de partenariat signées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) avec les organisations professionnelles.

Pour réduire le reste à charge des résidents d’un établissement, le rapport se prononce en faveur de l’interdiction de « l’imputation des amortissements mobiliers et immobiliers des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sur les prix de journée demandés aux résidents », une pratique que les parlementaires considèrent en effet « parfaitement injuste ».

Assemblée nationale. Commission des affaires sociales. Rosso-Debord V (rapporteur). Rapport d’information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.www.assemblee-nationale.fr, 23 juin 2010. Actualités sociales hebdomadaires, 24 juin 2010. lagedor.fr, 29 juin 2010. Veille CETAF, juin 2010