Surveillance nocturne dans les foyers-logement pour personnes âgées Décembre 2008

La surveillance de nuit dans les foyers-logement pour personnes âgées, qui hébergent des personnes retraitées autonomes et valides, est-elle obligatoire, et sinon, comment assurer la sécurité des résidents ? interroge le sénateur de l’Oise Alain Vasselle. Le secrétariat d’Etat chargé de la Solidarité répond que les commissions départementales consultatives de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) peuvent estimer qu’une présence de personnel la nuit est nécessaire, lorsque par exemple l’architecture des bâtiments ne permet pas de réaliser les travaux de conformité de l’établissement aux normes de sécurité de type J. Concernant les solutions alternatives à une présence humaine, pour assurer la sécurité nocturne des résidents, il n’existe pas de « liste réglementaire ». Les gestionnaires d’établissement peuvent installer une téléalarme ou organiser des rondes à heures fixes en mutualisant les moyens entre établissements voisins.
Sénat. Question 00930 d’Alain Vasselle. JO Sénat, www.senat.fr , 11 décembre 2008.