Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (1)

L’Assemblée nationale a adopté le 17 février, à l’unanimité, une proposition de loi émanant de quatre députés, de droite et de gauche, Jean Leonetti, Gaétan Gorce, Oliver Jardé et Michel Vaxès, qui instaure une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, de quarante-sept euros par jour, sur une période maximale de trois semaines. Cette allocation doit permettre à une personne de rester au chevet d’un de ses proches mourant. La mesure pourra être fractionnée, sous réserve d’avertir l’employeur au moins soixante-douze heures à l’avance. Le coût de cette disposition (vingt millions d’euros par an), « serait minimisé par la diminution des arrêts maladie » de complaisance. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, précise qu’il n’y a pas d’enveloppe fermée, mais « un droit de tirage illimité dans la mesure où toutes les personnes qui voudront bénéficier de cette possibilité le pourront », dans le cadre de la loi. C’est l’assurance maladie qui prendra en charge le dispositif. « La mesure que nous proposons, dans un contexte de crise, n’est qu’un transfert de charges », a déclaré Jean Leonetti. Cette allocation ne pourra être versée que pour les malades traités en soins palliatifs à domicile, condition qui suppose le développement de ce dispositif. Les trois quarts des décès ayant lieu à l’hôpital, la députée de Paris Martine Aurillac a souhaité que l’allocation y soit étendue. Selon le rapporteur du texte, le député du Rhône Bernard Perrut, il ne s’agit que d’une première étape, dont le bénéfice pourrait être étendu « à toute personne… quel qu’en soit le lieu ».
Les Echos , Le Monde , 18 février 2008. Le Figaro , 17 février 2009. Assemblée nationale. Proposition de loi n°1407 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, 17 février 2009.