Tarifs plafonds en EHPAD : quelles conséquences pour le personnel ?

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) les mieux dotés auront une croissance budgétaire encadrée par des tarifs plafonds. Suite aux négociations entre la Fédération hospitalière de France et le cabinet de Nora Berra, secrétaire d’Etat en charge des Aînés, le cabinet s’est engagé à publier une circulaire d’interprétation de l’arrêté « tarifs plafonds », qui sera transmise à l’ensemble du réseau des directions départementales de l’action sanitaire et sociale (DDASS). Selon la FHF, les établissements dont le niveau de dépassement du plafond est inférieur à 10% seront amenés à négocier un taux d’évolution différencié en fonction des besoins et d’objectifs (contractualisation) pour ne pas se voir appliquer un taux d’évolution automatique à 0,5%. Cela représente 97% des établissements inscrits en convergence sur la liste de la direction générale des affaires sociales (DGAS). Pour les établissements qui dépassent de plus de 10% le niveau plafond, une contractualisation sur des objectifs pluriannuels sera proposée à l’établissement. Dans tous les cas, les DDASS auront comme consigne d’éviter toute mesure remettant en question l’emploi des personnels au lit des résidents. « Comme l’a proposé la FHF, il s’agira de contractualiser hors dépenses de personnel et de s’engager par exemple dans la mutualisation de fonctions supports. Dans ce cadre, tous les établissements connaissant une situation particulièrement difficile du fait d’un fort niveau de dépassement du plafond par exemple pourront être accompagnés individuellement par la FHF afin d’éviter des licenciements ou gels de postes en nombre important. La négociation sera directement portée au niveau national avec le cabinet en parallèle du travail réalisé au niveau local avec chaque DDASS ». précise la FHF.

www.fhf.fr, 15 octobre 2009.