Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : un diplôme pour rien ?

Acteurs de l'écosystème Alzheimer

Date de rédaction :
01 avril 2010

Dominique Pajot, ancien cadre de l’industrie agro-alimentaire, a suivi en 2009 une formation spécifique afin de devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs (métier anciennement nommé « gérant de tutelle », et professionnalisé par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs », et obtenir ainsi le certificat national de compétence. Mais ce sésame a un goût amer : un an après l’entrée en vigueur de la loi, effective au 1er janvier 2009, les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (qui sont par ailleurs en train de se transformer en directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et en directions départementales de la cohésion sociale), restent sourdes à ses demandes d’agrément, lequel lui permettrait d’être inscrite sur la liste tenue à jour par les préfecture. L’agrément préfectoral est subordonné à l’élaboration d’un schéma régional des activités tutélaires, qui a pris du retard presque partout en France. Si celui de la région Midi-Pyrénées est disponible, la plupart des autres ne devraient pas être achevés avant la fin 2010. A ce jour, aucun des vingt-cinq élèves de la promotion de Dominique n’exerce à titre individuel.

Actualités sociales hebdomadaires, 26 mars 2010.