Stages obligatoires de travail social : fin de la rémunération

Le Sénat a adopté jeudi 29 avril une proposition de loi du sénateur des Yvelines Nicolas About et de la sénatrice du Nord Sylvie Desmarescaux, visant à supprimer jusqu’à fin 2012 la rémunération des stages obligatoires de fin d’études pour les élèves éducateurs et futures assistantes sociales. Les stages de fin d’études dans les secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent durer parfois une année scolaire. Selon Sylvie Desmarescaux, la gratification minimum (quatre cent dix-sept euros par mois), obligatoire depuis 2009 pour les stages de plus de deux mois et qui a été étendue à la fonction publique l’été dernier, a eu « l’effet contre-productif » de « restreindre l’offre de stages » dans ce secteur. La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) a déjà exempté de l’obligation de gratification l’ensemble des étudiants auxiliaires médicaux « face à la pénurie d’offre », a-t-elle remarqué. « Faute de stage, certains des vingt-neuf mille sept cents étudiants travailleurs sociaux actuellement en formation pourraient ne pas être diplômés à l’issue de leur cursus », explique Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la solidarité, auprès du ministre du Travail, de la solidarité et de la fonction publique. L’opposition a vivement dénoncé ce texte. La mesure a été fixée jusqu’au 31 décembre 2012. Le gouvernement devrait ensuite faire un bilan et étudier la possibilité de transférer aux Conseils régionaux la prise en charge de ces stages.

www.publicsenat.fr, 29 avril 2010. Actualités sociales hebdomadaires, 7 mai 2010.