Agrément

Selon la Fédération nationale d’associations d’aide et de services à domicile (ADESSA), un agrément ou une autorisation sont demandés aux organismes de services à la personne intervenant dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), mais pas aux personnes travaillant en emploi direct auprès des personnes. Lors de son assemblée générale de juin 2009, l’ADESSA a voté à l’unanimité une motion demandant que les mêmes obligations soient demandées à toute personne intervenant dans le cadre de l’APA. Le ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville rappelle que le second plan de développement des services à la personne, annoncé en mars 2009, prévoit des mesures pour améliorer la qualité et la professionnalisation de ces emplois.

Sénat. Question 05994 d’Evelyne Didier, JO Sénat du 25 juin 2009.