Captation d’héritage

Au Québec, la Cour supérieure de justice a donné tort à trois notaires et une veuve, les premiers pour avoir laissé Manuel Barroso, atteint de la maladie d’Alzheimer, changer son testament alors qu’il n’était plus sain d’esprit, la seconde pour avoir influencé à maintes reprises son époux malade pour qu’il modifie à son avantage ses dernières volontés. Ce sont les enfants de Manuel Barroso qui ont entamé les démarches judiciaires contre leur belle-mère à la suite du décès de leur père, demandant l’annulation de quatre testaments pour captation et incapacité de tester parce qu’ils estimaient que leur père n’avait pas toute sa tête lorsqu’il les a signés.

«La captation se distingue de la capacité mentale en ce qu’elle consiste en des manœuvres dolosives destinées à amener une personne à consentir la libéralité mais son consentement est trompé par des comportements, paroles ou gestes frauduleux de manière à favoriser celui qui la trompe », peut-on lire dans le jugement. Le juge souligne que «l’affirmation d’un notaire selon laquelle un testateur est sain d’esprit n’est que de peu de poids», car il n’est pas un spécialiste dans le domaine de la santé mentale.

www.ruefrontenac.com, 21 juin 2010.