3.95 €/heure : c’est le transfert de charge minimum sur les personnes aidées si le secteur de l’aide à domicile ne bénéficie plus de l’a...

Chiffre du mois

Date de rédaction :
16 avril 2011

L’Union nationale à domicile (UNA) estime que près de 10 000 emplois seraient menacés par ce projet. Le ministère des Solidarités et de la cohésion sociale rappelle que les exonérations (1.6 milliard d’euros) destinées aux personnes fragiles (dont les personnes âgées de soixante ans ayant l’obligation de recourir à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne) ne sont pas remises en cause. Le gouvernement affirme avoir « toujours la volonté de continuer à soutenir un dispositif particulièrement créateur d’emploi », ce qui justifie, pour les ménages, le maintien des avantages fiscaux : crédit et réduction d’impôt de 50% des dépenses et taux réduit ou nul de TVA, représentant plus de 4 milliards d’aide pour ce secteur d’activité.

Assemblée nationale.Question 99139 de ML Marcel, Journal Officiel du 12 avril 2011.