Choix méthodologiques pour l’évaluation économique, de la Haute autorité de santé

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a conféré à la Haute autorité de santé (HAS) une compétence dans le domaine de l’évaluation économique : « dans le cadre de ses missions, la HAS émet des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes ». La HAS a souhaité expliciter le cadre de référence qui est le sien en matière d’évaluation économique. Son président, le Pr Jean-Luc Harousseau, explique : « forte de l’expérience accumulée et du travail d’approfondissement engagé sur les méthodes d’évaluation économique dans le cadre de la Commission d’évaluation économique et de santé publique, la HAS présente et partage les principes et les méthodes qu’elle adopte pour la réalisation et l’analyse d’évaluations économiques, mettant en regard les résultats attendus d’une intervention de santé avec les ressources consommées pour la produire ». Une grille d’analyse distingue notamment les références « à respecter », auxquelles l’auteur de l’évaluation doit s’astreindre, et les références « à privilégier » qui autorisent le recours à une méthode différente dès lors qu’elle est clairement justifiée.

Haute autorité de santé.  Guide méthodologique. Choix méthodologiques pour l’évaluation économique à la HAS. Octobre 2011.

www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-11/guide_methodo_vf.pdf (texte intégral).