Plan d’aide à l’investissement : l’effet de levier de la CNSA Juillet-Août 2010

Sans aides publiques, dans un contexte où les capacités d’autofinancement sont réduites pour les acteurs publics et associatifs, le financement de l’investissement médico-social pèse soit directement sur les personnes hébergées pour les personnes âgées, soit sur l’assurance maladie, rappelle la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le flux d’investissement cumulé nécessaire chaque année à l’adaptation et à la création de places est estimé entre 3.2 et 3.5 milliards d’euros pour le secteur personnes âgées et à 1.4 milliard d’euros pour le secteur du handicap sur la période couverte par les plans nationaux. Les aides à l’investissement de la CNSA, qui constituent une mission pérenne de la Caisse depuis 2008, sont financées exclusivement sur ses réserves, précise la CNSA. Depuis 2006, plus de mille six cents opérations d’investissement au bénéfice d’établissements pour les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes ont été soutenues par la CNSA, à hauteur de 1.3 milliard d’euros, pour un montant total de travaux de 8.2 milliards d’euros (soit un effet levier supérieur à 6).

Dans le cadre du plan d’aide à l’investissement (PAI) 2010, l’objectif est de soutenir l’adaptation de l’offre aux besoins du public en perte d’autonomie en limitant l’impact des opérations d’investissement sur les prix de journée acquittés par les résidents, ou sur les budgets de fonctionnement couverts par les crédits d’assurance maladie. Pour 2010, le plan d’aide à l’investissement s’élève à cent cinquante et un millions d’euros (dont cent vingt-et un pour les personnes âgées) Un arrêté du 27 mai 2010, paru au Journal officiel du 18 juin précise qu’au moins quarante-deux millions d’euros doivent être consacrés au financement d’opérations d’investissement relatives à la création de pôles d’activités (PASA) et d’unités de soins renforcées (UHR) pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et trente millions d’euros consacrés aux personnes handicapées.

CNSA. La Lettre n°14. Juin 2010.