Agences régionales de santé : la définition régionale des besoins médico-sociaux (1)
Droit des personnes malades
D’ici à l’automne 2011, les vingt-six Agences régionales de santé (ARS) devront avoir défini leur premier projet régional de santé (PRS). C’est dans le cadre de cette planification que s’inscrira le schéma régional de l’organisation médico-sociale (SROMS), élaboré et arrêté par le directeur général de l’ARS après consultation de la commission de coordination consacrée au secteur médico-social, et avis des présidents des Conseils généraux. Ce schéma définira les besoins de prévention, d’accompagnement et de prise en charge médico-sociale des personnes handicapées, en perte d’autonomie ou vulnérables, avec pour objectif de gérer l’évolution de l’offre médico-sociale. La conférence de territoire participe à l’identification des besoins et des actions prioritaires.
Des appels à projets seront lancés en fonction des besoins définis dans le SROSM. Sabine Fourcade, adjointe au directeur général de la cohésion sociale (DGCS) explique : « l’appel à projets permettra de sélectionner les propositions les plus conformes aux besoins des publics et des priorités sur les territoires, définies par le programme régional de santé (PRS). Cette procédure est une chance pour le secteur médico-social et pour l’ensemble des personnes prises en charge car, une fois retenus, les projets auront vocation à être autorisés et financés immédiatement par l’autorité compétente. Des avantages qui n’existaient pas avec les comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale ».
Direction(s). Juillet-août 2010.