Cinquième risque : l’heure des choix (5) Juillet-Août 2010

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juillet 2010

Pour l’économiste André Masson, directeur de recherche au CNRS et membre du laboratoire Paris-Jourdan Sciences Economiques de l’Ecole normale supérieure, si la probabilité à soixante-cinq ans de terminer sa vie en dépendance s’élève à 40%, celle d’être un jour classé en GIR1 ou 2 (groupes iso-ressources correspondant aux degrés de dépendance les plus élevés) est de 20%. Les choix à faire sont des choix de société qui dépendront de notre conception de l’Etat-providence, des rôles accordés à la famille et aux solidarités intergénérationnelles. Trois paradigmes s’opposent, selon l’économiste. La pensée libérale voudrait que les individus s’occupent eux-mêmes du financement de leur éventuelle dépendance et serait favorable à une récupération sur succession de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et au développement des assurances privées. La pensée sociale-démocrate, dite de l’égalité citoyenne, croit en l’Etat et en ses services, et dénonce les avatars du soutien familial. L’APA doit être universelle, non soumise à l’obligation alimentaire et renforcée en cas de dépendance lourde. La pensée conservatrice, dite multi-solidaire, entend faire intervenir en premier lieu la famille, est favorable à l’obligation alimentaire mais avec une aide de l’Etat, en tenant compte des ressources de la personne dépendante et de sa famille. Pour André Masson, le financement public de la dépendance doit être intégré dans une réflexion plus large : celle de l’équilibre global des transferts sociaux. Les personnes âgées de plus de soixante ans, qui représentent 20% de la population, touchent 20% du produit intérieur brut (PIB), soit davantage que toutes les autres classes d’âge réunies. Qu’en sera-t-il en 2050, lorsque les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans représenteront 35% de la population ? L’économiste propose un financement par rente viagère déchargeant les enfants d’un soutien financier souvent difficile : un système dit de « viager intermédié partiel », ou le débirentier serait une institution financière : la banque ou la société d’assurance serait cohéritière à côté des enfants. Cette rente viagère pourrait être couplée à une assurance dépendance

Les Cahiers de la FNADEPA, juin 2010.