Adaptation du domicile : accessibilité et financement (2) Septembre 2010

L’État apporte son concours financier à la réalisation de travaux d’adaptation des logements. Pour le patrimoine social, les organismes HLM peuvent déduire les dépenses engagées pour l’accessibilité et l’adaptation de leurs logements en faveur de personnes en situation de handicap sur le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils acquittent. Une évaluation souligne que les bailleurs sociaux sollicitent de manière satisfaisante ce dispositif. En ce qui concerne le parc privé, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a inscrit dans ses priorités l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées. Les propriétaires, bailleurs et occupants peuvent ainsi bénéficier d’un taux de subvention majoré qui peut atteindre 70% du montant des travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement dans la limite d’un montant de travaux subventionnables de huit mille euros. En 2009, plus de trente-trois mille logements ont ainsi bénéficié d’une subvention de l’ANAH pour la réalisation de travaux d’adaptation. Des actions pédagogiques (fiches pratiques sur l’aménagement du logement, la prévention des chutes, séminaires…) sont aussi réalisées par l’ANAH pour mieux prendre en compte la thématique du vieillissement. Enfin, un crédit d’impôt est mobilisable pour l’acquisition d’équipements conçus pour les personnes âgées et handicapées (25% du montant des dépenses retenues, dans la limite d’un plafond pluriannuel fixé à cinq mille euros pour une personne seule et à dix mille euros pour un couple). 

Assemblée nationale. Question 78469 de M Hunault. JO du 14 septembre 2010.