Finances départementales

L’Assemblée des départements de France (ADF) a déposé une proposition de loi posant les principes d’un rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation spécifique dépendance (PSD) et le revenu de solidarité active (RSA) « dans le cadre de la solidarité nationale ». Pour l’ADF, « le financement inapproprié d’une partie du système de solidarité nationale menace l’équilibre financier des départements », qui manquent de capacité à lever l’impôt. Les départements souhaitent que la compensation de leurs dépenses sociales par l’Etat soit réévaluée chaque année. La recevabilité financière de cette proposition au regard de la Constitution pose question. 

Actualités sociales hebdomadaires, 3 septembre 2010. www.agevillagepro.com, 30 août et 6 septembre 2010. Les Echos, 28 août 2010.