Schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS)

Le secrétariat général des ministères sociaux, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ont diffusé aux Agences régionales de santé (ARS), aux présidents de Conseils généraux et aux membres du Conseil de la CNSA, la première version d’un guide méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) validée par le Conseil national de pilotage des ARS du 5 novembre 2010. Ce document est conçu pour accompagner les ARS dans la construction de leurs premiers SROMS dans le cadre du projet régional de santé. La CNSA explique : « ce document porte au cœur de l’organisation de la santé en région, dans l’élaboration du projet régional, les fondements de l’action médico-sociale : un égal accès de tous aux droits fondamentaux; une approche multidimensionnelle de la personne (parcours de vie, type de handicap, périodes à risques et aussi dépistage, orientation, suivi, hébergement, domicile…), ainsi que le principe de l’approche par la subsidiarité (droit commun, adaptation du droit commun, dispositifs spécifiques propres au champ médico-social). Le guide comporte des éléments de cadrage nationaux, des principes méthodologiques et des contenus opérationnels ». Les trois schémas d’organisation territoriale (dont le SROMS) constituant le projet régional de santé (PRS) seront adoptés dans les régions en septembre 2011. « Ils constitueront les éléments de doctrine nationale. L’ensemble du projet régional de santé sera adopté fin 2011 », précise la CNSA.

La Lettre de la CNSA, décembre 2010.