Services à la personne : mesures fiscales

Le gouvernement indique que le crédit ou la réduction d’impôt de 50%, qui représentent une aide de près de 4 milliards d’euros, « permettent, dans tous les cas, de rendre le travail déclaré plus intéressant que le travail non déclaré et ainsi de lutter contre le travail au noir ». La suppression de l’abattement de 15% va-t-elle se répercuter sur les salariés, avec pour effet de moindres avantages sociaux pour ceux-ci ? Le gouvernement indique que l’écart restera très faible pour les salariés ayant une rémunération proche du SMIC : 27 centimes d’euros par heure pour une rémunération de 1.1 SMIC, 0.55 centimes d’euros par heure pour une rémunération de 1.2 SMIC. Pour les organismes et structures agréées, la mesure va-t-elle se traduire par un renchérissement des coûts ? Cela dépend des activités concernées, et non des structures elles-mêmes. Le gouvernement indique que « les prestations de services auprès des personnes fragiles resteront exonérées de charges à 100%, comme aujourd’hui. Il n’y a aucun coût supplémentaire pour les structures à ce titre.

www.gouvernement.fr, 3 janvier 2010.