Aménagement du domicile
Droit des personnes malades
Taux réduit de TVA sur les travaux, crédit d’impôt sur le revenu, chèque emploi service universel : dans une réponse au député de Loire-Atlantique Michel Hunault, le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie rappelle les mesures fiscales en vigueur concernant l’aménagement du domicile.
Assemblée nationale. Question 88968 de M Hunault. JO du 21 décembre 2010.