Dépendance : saisine du Conseil économique, social et environnemental (1)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 janvier 2011

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a accueilli le président de la République, à l’occasion de la séance inaugurale de la nouvelle mandature du CESE. Troisième assemblée reconnue par la Constitution, le CESE représente l’instance d’expression des différentes composantes de la société civile. Une récente réforme constitutionnelle permet la saisine du Conseil par les parlementaires. Le chef de l’Etat a rencontré les membres du Bureau du CESE dont François Fondard, Président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et président de la section des affaires sociales et de la santé. Le président de la République a annoncé la saisine du CESE sur la réforme de la dépendance. Dans sa lettre de mission, le CESE devra analyser « la place respective et le rôle des différentes formes de solidarités, notamment familiales, territoriales ou nationales pour faire face aux situations de dépendance » et étudier « la répartition des dépenses liées à la dépendance entre les différents acteurs publics, les assureurs privés et les familles ». Le CESE devra estimer le coût des mesures qu’il serait amené à proposer et les modalités de financement.

www.agevillagepro.com, 24 janvier 2011. Conseil économique, social et environnemental. Compte rendu de la séance du 14 janvier 2011.
www.unaf.fr/IMG/pdf/20110114_Compte_rendu_de_la_seance.pdf